L’Ontario offre choix et commodité en étendant la vente de boissons alcoolisées à partir de cet été

Un déploiement progressif permettra la vente de bière, de cidre, de vin et de prêts-à-boire dans les épiceries, les dépanneurs et les grandes surfaces.

Le gouvernement de l’Ontario tient son engagement d’élargir le marché des boissons alcoolisées de la province afin d’accroître le choix et la commodité pour les consommateurs, et ce, plus tôt que prévu. Dès le mois d’août, les consommateurs pourront acheter de nouveaux produits comme des coolers et d’autres prêts-à-boire, avec un plus grand choix de formats d’emballage, dans les épiceries qui vendent actuellement du vin ou de la bière, suivis par de nouveaux détaillants qui pourront vendre une plus grande sélection de produits alcoolisés locaux, nationaux et internationaux de manière sûre et responsable. D’ici à la fin octobre 2024, tous les dépanneurs, épiceries et grandes surfaces de l’Ontario pourront vendre de la bière, du cidre, du vin et des prêts-à-boire, s’ils le souhaitent.

« Nous tenons notre engagement de donner aux consommateurs de l’Ontario le choix et la commodité dont jouissent tous les autres Canadiens, et nous le faisons même plus tôt que nous ne l’avions initialement promis », a déclaré le premier ministre Doug Ford. « Dans les semaines et les mois à venir, les habitants de l’Ontario, comme de nombreux Canadiens dans tout le pays, auront la possibilité d’acheter de façon responsable et pratique une caisse de bière ou une bouteille de vin en se rendant au chalet ou à un barbecue d’été, tout en ayant encore plus d’occasions de soutenir les brasseries et les établissements vinicoles locaux de l’Ontario. »

L’expansion et le déploiement graduels commenceront dans le courant de l’été et comprendront les étapes suivantes :

  • Le 1er août 2024, jusqu’à 450 épiceries actuellement autorisées à vendre de la bière, du cidre ou du vin pourront également vendre des prêts-à-boire. Ces épiceries pourront également commencer à offrir aux consommateurs un plus grand choix de formats d’emballage, comme le paquet de 30 qui est populaire au Québec.
  • Après le 5 septembre 2024, tous les dépanneurs admissibles pourront vendre de la bière, du cidre, du vin et des prêts-à-boire.
  • Après le 31 octobre 2024, tous les magasins d’alimentation et grandes surfaces admissibles pourront vendre de la bière, du cidre, du vin et des prêts-à-boire, y compris en grands formats.

Grâce à ce déploiement progressif, le gouvernement crée les conditions d’un marché des boissons alcoolisées plus ouvert et plus pratique. Les détaillants et les entreprises décideront quant à la manière dont ils participeront et au moment où ils le feront.

« Notre approche responsable et équilibrée traite les consommateurs ontariens comme des adultes en leur offrant plus de choix et de commodité, tout en soutenant les détaillants, les producteurs nationaux et les travailleurs de l’industrie de l’alcool de l’Ontario », a déclaré le ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy. « Alors que nous ouvrons ce nouveau marché, nous continuerons à rencontrer, à consulter et à travailler en étroite collaboration avec les partenaires de l’industrie, les producteurs locaux de boissons alcoolisées et autres parties prenantes. »

Dans le cadre de son accord avec The Beer Store, le gouvernement de l’Ontario fournit à ce dernier jusqu’à 225 millions de dollars pour réaliser les investissements nécessaires au cours des 19 prochains mois afin de soutenir une transition stable vers un marché plus ouvert et plus pratique, y compris un financement pour protéger les emplois dans toute la province et pour maintenir les emplacements du Beer Store ouverts afin de continuer à offrir des services de recyclage et de retour des bouteilles.

Le gouvernement a publié les règlements relatifs à l’admissibilité et à la structure des permis, ainsi que les conditions d’accès à la vente d’alcool, les règles de vente d’alcool, y compris les normes de responsabilité sociale, et le cadre d’octroi des permis, qui seront délivrés selon le principe du premier arrivé, premier servi. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) supervise l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et détermine les conséquences jusqu’à, et y compris, la perte de leur permis de vente de boissons alcoolisées pour les détaillants qui enfreignent ces règles. Si le permis d’un détaillant est révoqué ou si une demande est refusée, le détaillant ne pourra pas présenter une nouvelle demande pendant deux ans. La CAJO prendra des mesures énergiques en ce qui concerne les infractions en matière de responsabilité sociale dans le cadre de son rôle continu sur le nouveau marché.

Comme annoncé en décembre 2023, le gouvernement fournit 10 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour soutenir les efforts en matière de responsabilité sociale et de santé publique afin de garantir que l’alcool continue d’être vendu et consommé en toute sécurité sur le marché élargi. Les exigences actuelles en matière de formation du personnel, de prix minimum, d’heures de vente et de panneaux d’avertissement seront maintenues et appliquées à tous les nouveaux points de vente au détail. Comme il l’a également annoncé en décembre, le gouvernement soutient les producteurs de boissons alcoolisées de l’Ontario au moyen d’une série de mesures de soutien transitoires et limitées dans le temps, pendant qu’ils s’adaptent à ce nouveau marché.

Au fil du temps, ce nouveau marché plus ouvert introduira jusqu’à 8 500 nouveaux magasins où les consommateurs pourront acheter ces produits, ce qui représente, en matière de choix et de commodité pour les consommateurs, le plus grand élargissement depuis la fin de la prohibition, il y a près de 100 ans.

The Beer Store et la LCBO continueront à jouer un rôle important sur le futur marché, The Beer Store continuant à être actif dans la distribution, le recyclage et en tant que détaillant. The Beer Store continuera à gérer, jusqu’en 2031 au moins, le programme efficace de recyclage des contenants de boissons alcoolisées à l’échelle de la province, ce qui permet de réduire les coûts pour les producteurs et les consommateurs tout en contribuant à la protection de l’environnement en détournant d’importantes quantités de déchets des sites d’enfouissement. La LCBO restera un bien public et continuera à fonctionner comme grossiste et détaillant. Une gamme complète de boissons telles que la vodka, le gin et le whisky continuera d’être vendue exclusivement par le réseau de la LCBO. Dans le cadre de cette expansion, les consommateurs bénéficieront également de prix de détail compétitifs dans tous les nouveaux points de vente comme au Beer Store.

Faits en bref

  • L’Ontario a suspendu la hausse estimée à 4,6 % de la taxe de base sur la bière et sur les taux de majoration de la LCBO qui était prévue pour le 1er mars 2024. Cette augmentation aurait résulté de l’indexation des taux sur l’inflation, à laquelle le gouvernement a constamment mis fin au cours des six dernières années, ce qui s’est traduit par un allègement d’environ 200 millions de dollars. Ce dernier gel restera en vigueur pendant deux ans, jusqu’au 1er mars 2026.
  • Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec la LCBO, la CAJO, The Beer Store et d’autres détaillants alors qu’il se prépare à lancer ce nouveau marché. Le gouvernement continuera de rencontrer et de consulter les partenaires de l’industrie, les producteurs locaux de boissons alcoolisées et d’autres parties prenantes sur d’autres aspects du futur marché. Le gouvernement procédera également à un examen plus large des taxes et des droits sur la bière, le vin et les boissons alcoolisées, dans le but de promouvoir un marché plus équitable et plus concurrentiel pour les produits et les consommateurs ontariens. Le gouvernement prévoit que cet examen soit achevé avant la fin de l’année.
  • L’Ontario a conclu un accord avec The Beer Store pour aider à créer les conditions permettant d’accroître le choix et la commodité pour les consommateurs à partir de l’été 2024. Dans le cadre de cet accord, The Beer Store a accepté de continuer à gérer le programme de recyclage des contenants de boissons alcoolisées à l’échelle de la province jusqu’en 2031 au moins, dans le cadre d’une période de transition sur le nouveau marché.
  • Un rabais provisoire de 10 % sur le prix de détail de base de la LCBO s’appliquera aux détaillants jusqu’en 2026. Après 2026, un prix de gros uniforme pour tous les détaillants sera déterminé au moyen d’une formule qui cumulera les taxes, les marges bénéficiaires et les frais au prix fixé par le fournisseur. Le gouvernement continuera à consulter les parties prenantes sur le nouveau modèle.
  • Le gouvernement a fait preuve d’un soutien constant au secteur viticole, qui représente plus de 330 millions de dollars, notamment par les mesures suivantes
    • Élimination de la taxe de base sur le vin de 6,1 % dans les magasins de vente au détail sur place des établissements vinicoles
    • Amélioration des Programmes de soutien aux vins d’appellation VQA pour une période maximale de cinq ans.
    • Prolongation du Fonds de commercialisation du vin pour une période maximale de cinq ans.

Citations

« L’annonce d’aujourd’hui est une autre étape importante vers la modernisation de la réglementation sur l’alcool en Ontario pour nos entreprises et nos consommateurs. Le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs (CCID) félicite le premier ministre Doug Ford et le ministre Peter Bethlenfalvy d’offrir aux Ontariens le choix et la commodité qu’ils désirent, tout en créant de nouvelles possibilités économiques pour des milliers de dépanneurs locaux. Compte tenu de la nature unique de notre industrie, la mise au point des derniers détails du nouveau cadre de la vente au détail et de la distribution nécessitera la participation de tous au cours des prochains mois, et nous, au CCID, sommes prêts à faire notre part. Nous nous engageons pleinement à poursuivre notre travail avec le gouvernement pour nous assurer que nous pouvons maintenir des prix compétitifs pour nos entreprises et nos clients. »

– Anne Kothawala
présidente-directrice générale, Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs

« C’est une excellente nouvelle de savoir que les brasseurs artisanaux vont pouvoir vendre leurs formidables produits dans plus de magasins de détail dès cette année. Sans relâche, nous avons plaidé en faveur d’un nouveau système de vente au détail qui donne la priorité aux consommateurs et facilite la recherche de bières locales. L’annonce d’aujourd’hui est un grand pas dans cette direction. Nous saluons également l’engagement que fait le gouvernement de terminer son examen des taxes sur la bière artisanale d’ici la fin de 2024 et d’éliminer les frais de service de la LCBO. Ces deux changements sont essentiels à la réussite du nouveau système. Les économies réalisées permettront aux brasseries artisanales locales d’investir, de se développer et de réussir dans les circuits de distribution de vente au détail existants et élargis. »

– Scott Simmons
président d’Ontario Craft Brewers

« C’est une excellente nouvelle pour tous les propriétaires de dépanneurs et leur personnel en Ontario. Cela fait 30 ans que l’OSCA et l’OKBA demandent au gouvernement de l’Ontario d’autoriser la vente de bière et de vin dans leurs magasins. Je remercie le premier ministre Ford de faire confiance aux propriétaires de dépanneurs de l’Ontario, des détaillants responsables qui vendent depuis de nombreuses années des produits soumis à des restrictions d’âge, tels que le tabac et les billets de loterie, et qui ont fait leurs preuves. Nous pensons que l’arrivée de la bière et du vin améliorera grandement la situation actuelle du secteur, ce qui augmentera la fréquentation de nos magasins. Je sais qu’il reste beaucoup de travail à faire, mais nous avons hâte de collaborer avec nos partenaires de l’industrie de l’alcool et notre gouvernement. »

– Kenny Shim
Président de l’Ontario Convenience Stores Association (OCSA) et de l’Ontario Korean Business Association (OKBA)

« L’Ontario produit des cidres artisanaux primés depuis plus de 20 ans. Grâce à ces annonces réjouissantes concernant l’élargissement de la distribution d’alcool, beaucoup plus de consommateurs ontariens auront l’occasion de découvrir les cidres artisanaux de qualité de l’Ontario et ceux-ci ne seront plus le secret le mieux gardé de l’Ontario en matière de boissons alcoolisées artisanales. Cela représente un nouveau souffle pour une industrie portée par de petites entreprises rurales passionnées. »

– Jenifer Dean
présidente de l’Ontario Craft Cider Association

« Les Grape Growers of Ontario se réjouissent de la nouvelle selon laquelle le gouvernement de l’Ontario va de l’avant avec un marché des boissons alcoolisées élargi et plus moderne. La disponibilité des vins de l’Ontario (VQA) dans toute la province est une excellente nouvelle pour les amateurs de vin, et une formidable occasion de croissance pour les viticulteurs de l’Ontario et l’économie de la province. »

– Matthias Oppenlaender
président, Grape Growers of Ontario

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