Politique d’accessibilité

Le Caucus PC de l’Ontario et leurs bureaux respectifs s’engagent à traiter toutes les personnes avec dignité, leur permettant de conserver leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées et nous le ferons en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Définitions

Aux fins de la présente politique : « handicap » signifie :

Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défiguration causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète sucré, l’épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, l’amputation, le manque de coordination physique, de cécité ou de déficience visuelle, de surdité ou de déficience auditive, de mutisme ou de troubles de la parole, ou de dépendance physique à un chien-guide ou à un autre animal ou à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou appareil de rattrapage;
Une condition de déficience mentale ou une déficience développementale ;
Un trouble d’apprentissage ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation des symboles ou du langage parlé ;
Un trouble mental ; ou
Une blessure ou un handicap pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues en vertu du régime d’assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

« Animal d’assistance » signifie un animal accompagnant une personne handicapée lorsqu’il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap ou lorsque la personne fournit une lettre d’un.e médecin.e ou d’un.e infirmier.ère confirmant qu’elle requiert l’animal pour des raisons liées au handicap. Cette définition inclut les chiens-guides utilisés par les aveugles ou les malvoyants.

« Personne de soutien » désigne, par rapport à une personne handicapée, une autre personne qui l’accompagne afin d’aider à la communication, à la mobilité, aux soins personnels ou aux besoins médicaux.

Application de la politique

Cette politique s’applique aux services qui sont fournis au public par le Caucus PC de l’Ontario ou leurs bureaux respectifs. La politique s’applique à tout le personnel et aux visiteurs du Caucus PC de l’Ontario ou de leurs bureaux respectifs, qui sont responsables de fournir l’accessibilité aux personnes handicapées.

Fournir des services aux personnes handicapées

Nous nous engageons à offrir l’excellence au service de tous, y compris les personnes handicapées, et nous remplirons nos fonctions et responsabilités en :

Communiquant avec les personnes handicapées de manière à tenir compte de leur handicap.
Servant les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels. Veiller à ce que les personnes handicapées qui sont accompagnées de leur chien-guide ou d’autres animaux d’assistance soient autorisées à entrer dans les locaux du Caucus PC de l’Ontario ou de leurs bureaux respectifs avec l’animal et à garder l’animal avec elles, à moins que l’animal ne soit exclu par la loi des locaux.
Veillant à ce que les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien soient autorisées à entrer dans le Caucus PC de l’Ontario ou dans les locaux de leurs bureaux respectifs avec leur personne de soutien. À aucun moment, les personnes handicapées qui sont accompagnées de leur personne de soutien ne seront empêchées d’avoir accès à leur personne de soutien pendant qu’elles se trouvent au Caucus PC de l’Ontario ou dans les locaux de leurs bureaux respectifs.

Personnes de soutien

Les personnes handicapées peuvent entrer et avoir accès à la personne de soutien lorsqu’elles se trouvent au Caucus PC de l’Ontario ou dans les locaux de leurs bureaux respectifs. Dans certaines circonstances, le Caucus PC de l’Ontario ou leurs bureaux respectifs peuvent exiger que les personnes handicapées soient accompagnées d’une personne de soutien lorsqu’elles sont sur les lieux, mais seulement si une personne de soutien est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou la santé ou la sécurité des autres sur les lieux.

Animaux d’assistance

Une personne handicapée peut être accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance lorsqu’elle se trouve dans le Caucus PC de l’Ontario ou dans les locaux de ses bureaux respectifs. Dans le cas où les animaux d’assistance sont exclus par la loi des lieux ou d’une partie de ceux-ci (par exemple, une zone où l’on prépare de la nourriture), le Caucus PC de l’Ontario ou leurs bureaux respectifs fourniront d’autres ressources ou un soutien pour permettre à la personne handicapée d’accéder aux services offerts par le Caucus PC de l’Ontario ou leurs bureaux respectifs.

Avis d’interruption temporaire

En cas d’interruption planifiée ou imprévue des services pour les zones qui sont spécifiquement sous le contrôle du Caucus PC de l’Ontario ou de leurs bureaux respectifs, un avis sera clairement affiché et indiquera la durée prévue de l’interruption de service.

Formation pour le personnel

Le Caucus PC de l’Ontario formera son personnel offrant des services au public. Cette politique sera également partagée dès que possible avec les nouvelles recrues. La formation du Caucus PC de l’Ontario comprendra les sujets suivants :

Les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences de la norme de service à la clientèle ;

Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps ;
Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un chien-guide, d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien ;
Comment utiliser ou accéder à l’équipement ou aux appareils disponibles dans ces locaux de bureau, qui peuvent aider à la prestation de services aux personnes handicapées ;
Que faire si une personne ayant un type particulier de handicap éprouve des difficultés à accéder aux services ; et
Cette politique.

Le Caucus PC de l’Ontario fournira une formation sur une base continue lorsque des changements sont apportés à nos politiques, pratiques et procédures régissant la prestation de services aux personnes handicapées.

Processus de rétroaction

Le Caucus PC de l’Ontario et leurs bureaux respectifs sont ouverts à tout commentaire concernant les méthodes que nous utilisons pour fournir des services aux personnes handicapées. Les personnes peuvent fournir leurs commentaires en personne, par écrit ou par courriel à :

Équipe d’accessibilité des SCPC, Salle 124NW, 111 rue Wellesley West, Toronto, ON. M7A 1A8 ou envoyer un courriel à pccshr@pc.ola.org

Des formats accessibles sont disponibles sur demande. L’équipe d’accessibilité examinera et évaluera tous les commentaires reçus concernant le Caucus PC de l’Ontario ou les pratiques et politiques d’accessibilité de leurs bureaux respectifs.

Si les commentaires sont de la nature d’une plainte, les commentaires ou allégations feront l’objet d’une enquête, à moins qu’ils ne soient faits de mauvaise foi, frivoles ou vexatoires.

Les commentaires seront partagés avec les départements appropriés et les contacts du bureau.

Modifications de cette politique

Toute politique existante qui n’est pas alignée sur la politique d’accessibilité sera supprimée ou modifiée.

Questions sur cette politique

Si quelqu’un a une question sur la politique ou si son objectif n’est pas compris, veuillez contacter l’équipe d’accessibilité. Le Caucus PC de l’Ontario accueille les suggestions du personnel pour améliorer cette politique et la manière dont nous fournissons des services aux personnes handicapées.

Demandes de documents de conformité à la LAPHO

Sur demande, le Caucus PC de l’Ontario ou leurs bureaux respectifs fourniront une copie de cette politique à toute personne. Lorsqu’une demande pour cette politique est reçue, Ontario PC Caucus ou leurs bureaux respectifs fourniront le document ou l’information dans un format qui tient compte des handicaps du demandeur.